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Téléphone au volant : d’une quasi impunité à la sanction lourde de conséquences

Téléphone au volant
Raphaelle
Rédigé par Raphaelle

Décidément cette loi d’orientation de la mobilité (LOM) est un fourre-tout à mauvaises nouvelles pour les automobilistes. Je vous en parlais déjà à propos de la fin programmée de la commercialisation des véhicules thermiques pour 2040 mais elle revient encore ces derniers jours sur le devant de la scène à propos de l’usage du téléphone au volant.

Vous en avez abusé, vous risquez de le payer très cher

Voilà comment on peut résumer ces petits changements appliqués au code de la route qui ont été introduit dans le cadre de ce projet de loi LOM et qui devraient s’appliquer dès le 1er septembre 2019 sur les routes.

Pour rappel depuis 2003, la sanction pour usage d’un téléphone au volant consiste en une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire (article R412-6-1 du Code de la route), de ce côté rien ne change. J’en profite pour rappeler qu’à partir de 2015 l’utilisation d’un kit main libre ou d’une oreillette sont aussi sanctionnés de la même manière.

Que l’on téléphone, que l’on textote, que l’on réseaute ou pire que l’on sextote au volant, on est de toute manière un danger sur la route car notre attention n’est plus portée sur la chaussée et encore moins sur notre environnement immédiat. On est dans une bulle, et cette bulle nous coupe de toute perception de danger qui peut nous arriver dessus ou pire, que le conducteur inattentif peut provoquer. Les deux-roues en sont les premiers témoins et souvent les premières victimes, mais ils sont loin d’être les seuls. Il n’y a qu’à circuler en ville ou sur les autoroutes urbaines pour constater l’étendu de ce relâchement chez les différents conducteurs (y compris de poids lourds).

 comité interministériel de la sécurité routière (CISR) 

Mais comme les radars automatiques d’ancienne génération ne sanctionnent pas le téléphone au volant et que les contrôles routiers opérés par les forces de l’ordre ont quand même fortement baissé, un sentiment d’impunité s’est peu à peu installé. Le “pas vu pas pris” est de mise, et il n’y a bien que ceux qui se sont fait de frayeurs ou ont été victime d’accidents consécutifs à l’usage du téléphone au volant qui ont pris conscience du danger réel de cette nouvelle lubie.

A force de ne sanctionner que la vitesse (pour remplir les caisses de l’Etat), la route est devenue une jungle où les incivilités côtoient le “je m’en foutisme de l’autre” (je l’abordais déjà dans un article à propos du non-usage du clignotant), aucun doute nous sommes bien un pays latin pour cela. Problème, c’est que pour remettre de l’ordre dans ce joyeux bordel, le gouvernement oublie directement la carotte pour passer sans transition au bâton. Encore une fois nous serons donc encore tous perdant parce que l’égocentrisme prédomine sur la communauté (je reparlerais à l’occasion des aménagements urbains sans queue ni tête qui nous pourrissent la vie à cause de ceux qui abusent).

Un bâton sous forme de rétention / suspension du permis de conduire

L’idée du gouvernement et notamment de sa branche dédiée à la sécurité rentière routière est donc de sanctionner par un retrait de permis le combo du téléphone au volant avec une autre infraction constatée. Voici les textes adoptés (en attendant le décret applicable) :

4° L’article L. 224-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 224-1. – I. – Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur :
[… voir texte complet ici…]
« 6° En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage ;
« 7° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.

PROJET DE LOI d’orientation des mobilités, ASSEMBLÉE NATIONALE18 juin 2019

En l’état cela signifie par exemple que si vous dépassez la police sans mettre votre clignotant parce que vous avez votre téléphone en main, vous pouvez encourir une suspension de permis immédiate (qui ne dépassera pas 6 mois à moins d’avoir écrasé une personne). Idem si vous grillez un stop ou un feu rouge, ou si vous ne laissez pas la priorité à droite (ou à un piéton) parce que votre SMS est plus urgent que d’avoir toute votre attention dédiée à la conduite.

Le “pas vu pas pris” restera donc probablement de mise, sauf qu’au lieu de parier 3 points sur votre permis, vous misez tout votre solde de points à la roulette. Cela devrait amener certains automobilistes à réfléchir (mais hélas pas tous).

Une sanction contre-productive

Il faut bien comprendre que je suis de ceux qui râlent contre l’usage excessif du smartphone au volant. Quand je dis “excessif ” je pense surtout à ceux qui envoient des mails / sms / messengers en conduisant (systématiquement) plus qu’à ceux qui vont décrocher une fois leur tel en roulant ou ceux qui manipulent un gps parce qu’ils se retrouvent perdus, sauf que le changement s’appliquera à tous de la même manière et sans distinction.

téléphone au volant

La suspension de permis de conduire pour avoir doubler sans clignotant parce que l’on a son téléphone en main est à mon sens disproportionnée. Le sanctionner de 2 fois 3 points en moins sur le permis est déjà suffisant : 3 points pour le clignotant (oui oui, on l’oubli mais cela peut coûter cher) et 3 points pour le téléphone, mais ceci est apparemment jamais ou trop rarement appliqué.

Suspendre le permis (de manière temporaire) pour ce type de motif va pousser encore plus de conducteurs à braver l’interdit. Ils rouleront sans permis et surtout sans assurance, et ceci est un fléau encore plus grave et qui coûte plus cher à la communauté. C’est loin d’être la solution qui va faire réfléchir les “mauvais conducteurs”.

nouveau radar mesta fusion strasbourg

Si vous pensez que vous êtes tranquilles car les contrôles de ce type sont trop rares, il faut garder en tête que les radars nouvelle génération (dit radars tourelles) pourront à terme vérifier ce genre de choses, donc une photo souvenir combinant excès de vitesse + téléphone dans la main donneront de possibles suspensions de permis. Je les appelle déjà les sulfateuses à PV, mais ces radars pourraient bien devenir de véritables guillotines à permis. Pour le moment ces nouveaux radars ne sont programmés que pour la vitesse (et le franchissement d’un feu rouge) mais attention cela pourrait vite évoluer… à suivre !

A propos de l'auteur

Raphaelle

Raphaelle

Passionnée d'automobiles surtout quand elles ont des chevaux sous le capot, je parle des voitures sans me limiter à la palette des couleurs des citadines... .

Entre coups de coeur et coups de gueule, je m'exprime souvent sans langue de bois mais toujours avec humour.

Basée en Alsace, je profite pleinement de l'autobahn illimitée pour taquiner les VMax des voitures...

1 commentaire

  • Encore une fois, j’ai la sensation que nos politiques veulent en faire “toujours plus” pour montrer qu’ils font quelque chose. Ici, on alourdit les sanctions, mais comme tu le dis si bien le “pas vu pas pris” restera de mise …
    Et si l’on associe ça à la “sulfateuse à PV” qu’est le radar-tourelle : pas de doute, les caisses vont se remplir de nouveau après des mois peu rentables.

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