Un peu de droit lié à l'automobile, c'est aussi toujours intéressant. Je suis tombée sur l'article en lien ci-dessous lors de mes promenades sur le net et je me suis dit que cette information pouvait intéresser certains conducteurs.
Même si on sait que boire et conduire c'est mal ! (message non sponsorisé par la sécurité routière)
Il faut bien reconnaître qu'on est surement quelques uns à avoir consommé de l'alcool avant de prendre le volant. Bien sur je ne parle pas de prendre une cuite car là je considère qu'il est vraiment irresponsable de conduire, mais je parle de ces diners au restaurant ou chez des amis où l'on sait que l'on sera un peu au dessus de la limite.
Bref revenons à la jurisprudence de décembre 2012, celle qui invalide le contrôle par éthylomètre si le test de l’éthylotest n'a pas été fait auparavant et affichant un résultat positif. Ca c'est pour le format résumé, n'étant pas avocate je vous invite à lire tout le détail sur le site en lien ci-dessous pour éviter que j'en dise des bêtises :
L'indispensable éthylotest pour verbaliser…
Au terme d’un jugement en date du 17 décembre 2012, la Juridiction de Proximité de Châtellerault a prononcé la nullité de la procédure pénale et relaxé un automobiliste poursuivi pour condu…
Merci pour l’article ! Il devrait en servir à ceux qui conduisent sur la route alors qu’ils n’ont bu qu’un ou deux verres d’alcool. Même si je suis d’accord sur le fait de ne pas conduire alors qu’on sait qu’on en a bu.
La jurisprudence juge donc que le test par éthylotest doit être positif avant d’entraîner un test plus précis avec éthylomètre ?
Cet article date un peu, je ne suis plus plongée dans ce qu’il était écrit, mais il me semble bien que c’est ce que le jugement avait démontré mais le lien vers l’article complet est plus précis surtout pour ceux qui s’y connaissent un peu en droit.